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Oui vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle complémentaire santé de votre entreprise à lissue de votre contrat de travail sous réserve de remplir certaines conditions.

Contrat de travail à domicile. Justification et proportionnalité de la clause. Elle doit donc avoir été contractualisée cest à dire figurer dans le contrat de travail. Est il à durée. Le contrat à la roie étant assimilé à un contrat de travail saisonnier à durée déterminée il sera fait application des dispositions de la convention collective et en tout état de cause des articles l 1241 et suivants du nouveau code du travail.

Une offre complète et fiable. Pour être valable une clause doit en principe avoir été signée et acceptée par le salarié. à faire connaître sans délai tout changement de situation le concernant domicile situation familiale enfants à charges etc art 5 bis. Toutefois le recours au cddest.

Ces conditions sappliquent à toutes les clauses. Pour embaucher la future nounou de vos enfants dans les règles de lart retour sur le ba ba des formalités à inscrire dans son contrat. Les clauses doivent par ailleurs respecter larticle. Le contrat de travail est un contrat conclu entre un employé et un employeur.

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Conditions générales de validité dune clause. Cette nouvelle enquête porte sur les conditions de travail et de vie des salariées qui ont une expérience réelle du télétravail à domicile. Obligations spécifiques liées aux certifications de lentreprise. Le type de contrat.

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