Calcul Indemnité Rupture Conventionnelle Temps Partiel

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Indemnite De Rupture Conventionnelle Rupture Conventionnelle Cdi

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Un salarié a travaillé à temps complet pendant plusieurs années puis il est passé à temps partiel.

Calcul indemnité rupture conventionnelle temps partiel. Lors de la rupture conventionnelle dun contrat à durée indéterminée cdi établie dun commun accord entre lemployeur et le salarié dans une convention homologuée le salarié est en. Il quitte lentreprise dans le cadre dun licenciement dune rupture conventionnelle ou dun départ en retraite. Lexique de droit social par editions francis lefebvre rédaction sociale de a à z toutes les définitions du droit social. La rupture conventionnelle permet au salarié et à son employeur de saccorder sur la fin du contrat de travail.

Le salarié touchera une indemnité et pourra bénéficier des allocations chômage. Lindemnité spécifique de rupture conventionnelle est fixée au minimum à 14 de mois de salaire par année dancienneté jusquà 10 ans et 13 de mois au delà de dix ans dancienneté. Lhypothèse est la suivante. Cliquez sur les lettres pour accéder directement aux définitions.

A loccasion du solde de tout compte il est fréquent que le chiffrage de lindemnité de rupture pose quelques soucis au gestionnaire de paie lorsque le salarié a connu des périodes dactivité à temps partiel et à temps plein. Si lindemnité de licenciement due à un salarié doit être calculée proportionnellement à ses périodes demploi à temps plein et à temps partiel le plafond conventionnel applicable au montant de lindemnité na pas à être proratisé sauf disposition. Dans la vie dun salarié au sein dune entreprise peuvent parfois alterner des périodes dactivité à temps partiel avec des périodes dactivité à temps plein. Le plafond sapplique sans prorata en cas de travail à temps partiel.

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